Conditions générales

CGV

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE


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  1. - OBJET

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    Les relations entre la société Lagardère Travel Retail France (ci-après « LTRF ») et toute personne (ci-après le « Client »), navigant sur le site internet marchand de type « clic & collect » dénommé [commande en ligne] et disponible à l’adresse URL hegp.relaish.fr (ci-après le « Site ») et effectuant un achat ou une commande de produits alimentaires disponibles sur le Site (ci-après le/les « Produit(s) »), sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site (ci-après les « CGV »).

    Le Client est invité à lire attentivement les CGV qui peuvent être consultées à tout moment via un lien hypertexte présent sur l’ensemble des pages du Site.

    Préalablement à toute transaction, le Client devra prendre connaissance des CGV et matérialiser son acceptation des CGV en cochant la case « J’accepte les Conditions générales de vente ».

    LTRF se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les CGV.

    Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par le Client.


  2. - CONDITIONS D'ACHAT

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    Le Client peut passer commande des Produits mis en vente sur le Site à condition qu’il le fasse en sa qualité de consommateur, sans volonté de revendre les Produits et qu’il ait la capacité juridique de contracter.

    Pour pouvoir passer commande, le Client peut créer un compte client sur le Site. A cette fin, il doit renseigner sa civilité, ses noms, prénoms, numéro de téléphone (portable) et son adresse email (qui sera également son identifiant pour lors de ses connexions futures). Il est également invité à choisir un mot de passe qu’il devra renseigner à chacune de ses connexions sur le Site. S’il déclare, lors de son inscription, faire partie du personnel hospitalier, cela lui ouvre droit à une réduction sur les produits du site (hors menus et promotions).Le Client s’engage à communiquer les données exactes de son identité.

    LTRF peut proposer à ses Clients d’acheter ses Produits groupés sous la forme de menus comprenant un choix fixe de produits (ci-après les « Menus »).

    Le non-respect par un Client des conditions susmentionnées donne le droit à LTRF de refuser la commande.


  3. - PRODUITS

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    LTRF indique sur chaque page du Site relative à un Produit les caractéristiques essentielles du Produit et son prix.

    Les images et/ou les couleurs des Produits sur le Site peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles des Produits. Elles ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

    Le Client reconnait disposer de toutes les informations nécessaires à sa commande et à sa validation.

    A défaut de disponibilité d’un Produit, LTRF s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, avant la livraison, par courrier électronique, sms ou téléphone.

    Lors du retrait de la commande, le client sera, selon son souhait, remboursé en espèces du produit manquant ou un produit de substitution lui sera proposé. Il pourra également être remboursé de l’intégralité de sa commande s’il le souhaite.

    S’agissant de produits périssables, le Client est informé qu’il doit respecter le créneau horaire sur lequel il a choisi de retirer des produits. En cas de non retrait à la fin de la journée a, sa commande sera détruite mais non remboursée.


  4. - PRIX

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    Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande.

    LTRF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix qui auront été indiqués au moment de la confirmation de la commande par le Client.


  5. - COMMANDE

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    1. Saisie de la commande par le Client

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      Le Client peut prendre connaissance des Produits ou des Menus (caractéristiques essentielles et prix) proposés à la vente en naviguant sur le Site.

      La saisie de la commande prévoit plusieurs étapes qui devront être validées :

      - L’identification et la sélection du/des Produit(s) et/ou Menu(s)

      Le Client doit sélectionner un ou des Produit(s) proposé(s) sur le Site, qui sera/ont ajouté(s) au panier. En validant son panier, le Client initie le processus de commande.

      Une fois le processus de commande initié, le Client doit s’identifier sur le Site en renseignant son identifiant et son mot de passe.

      Le Client doit sélectionner la case « Oui » ou la case « Non » sous la mention « j’accepte de recevoir des communications de la part de Relais H Café. Il doit également cocher la case

      « j’ai lu et approuvé la rubrique politique de sécurité » puis cliquer sur la case « continuer ».

      - La sélection du créneau de livraison et le récapitulatif de la commande

      Le Client est ensuite invité à choisir, parmi les créneaux qui lui sont proposés, le créneau horaire durant lequel il souhaite être livré de sa commande.

      LTRF propose un mode et un lieu de retrait unique par ensemble hospitalier, ce que le Client accepte expressément. Ce lieu de retrait sera le lieu où le Client sera invité à venir retirer sa commande lorsqu’elle aura été préparée.

      Le Client recevra par email et/ou sms la confirmation de sa commande puis de la

      disponibilité de sa commande au point de retrait.

      Un résumé de la commande sera affiché précisant les Produits selectionnés, la quantité et le prix des Produits, , le montant global de la commande le créneau horaire de livraison sélectionné et le point de retrait de la commande .

      Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV qui seront disponibles au moyen d’un lien hypertexte et cocher la case « J’accepte les CGV ».

      Puis, conformément aux termes de l’article L. 121-14 du Code de la consommation, le Client doit cliquer sur le bouton « Procéder au paiement» valant validation de la commande et des CGV.

      - Le paiement de la commande

      Le Client sélectionne ensuite son mode de paiement par carte bancaire émise sur un compte domicilié en France Métropolitaine, soit par le biais d’une carte Visa, d’une carte MasterCard ou d’une Carte Bleue.

      Puis, le Client est basculé automatiquement sur le serveur monétique de la société bancaire en sa qualité de prestataire de paiement de LTRF.

      Le Client doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.

      En effectuant ce paiement, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

      En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, le Client accepte que la banque et LTRF procède à la transaction sécurisée.


      Le client pourra enregistrer ses coordonnées bancaires pour faciliter ses achats futurs. En cliquant sur le bouton « Valider », le Client confirme sa commande.

      La confirmation de la commande par ce « double-clic » vaut conclusion du contrat de vente.

      Il est précisé que la commande n’est validée et préparée qu'après confirmation de la validité du paiement effectué par le Client.

      Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (dépassement du plafond de commande, opposition, refus du centre émetteur d’autoriser le paiement, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par LTRF qui en informera sans délai le Client par email ou téléphone.

      En tout état de cause, le Client pourra revenir et visualiser l’ensemble des étapes de la commande, à tout moment, avant la validation définitive du paiement, afin de la modifier ou de l’annuler.


    2. La confirmation de la commande par LTRF

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      Après confirmation de la commande par le Client dans les conditions rappelées infra, un récapitulatif de la commande, imprimable et enregistrable est envoyé au client par mail récapitulant l’ensemble des conditions essentielles de la commande, y compris les références de la commande.

      LTRF indique également au Client qu’un email ou SMS de confirmation lui sera adressé valant accusé de réception de la commande.

      LTRF envoie, à l’adresse de courrier électronique et au numéro de téléphone portable fourni par le Client, un email ou SMS de confirmation de commande dans les plus brefs délais suivant la validation du paiement. Cet email valant accusé de réception de la commande, détaille l’ensemble des conditions essentielles de la commande, à savoir :

      • la référence de la commande ;

      • l’identité et les coordonnées du Client ;

      • la nature, la quantité et le prix des Produits ;

      • le rappel du créneau horaire et du point de retrait où la commande sera livrée ;

      • le montant global de la commande (comprenant les frais de livraison) ;

      • les informations relatives à l’identité de LTRF et à ses coordonnées ;

      • les droits et garanties du Client telles que rappelées aux articles 9 et 10 des CGV et les conditions, délais et modalités d’exercice de son droit de rétractation de modification de la commande ;

      • la facture, preuve de confirmation du paiement ;

      • la mention qu’un email et un SMS, précisant le numéro de commande sera envoyé au Client pour l’informer que sa commande est disponible au point de retrait.

      • le lieu du point de retrait.


  6. - LIVRAISON ET RECEPTION

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    1. Réception de la livraison

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      La livraison de la commande est réputée effectuée dès le retrait par le Client de sa commande au point de retrait.

      Il est rappelé qu’au titre de l’article L. 216-14 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces Produits

      Le Client est expressément informé qu’il lui appartient, lors du retrait de la commande, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) ainsi que son contenu et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa commande (nature, nombre, etc.).

      En cas de Produits avariés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande, le Client doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves expresses et écrites sur le bon de livraison et refuser le retrait de la commande dans sa totalité. Il notifiera ce refus dans les plus brefs délais à LTRF sur le formulaire de contact disponible sur le site en renseignant le numéro de commande et les motifs du refus. LTRF contactera immédiatement le Client afin de lui indiquer les démarches à suivre.

      Après vérification de la non-conformité et/ou de la défectuosité invoquée, LTRF procèdera, au choix du Client, soit (i) à une nouvelle livraison conforme à la commande sur un nouveau créneau horaire choisi par le Client, soit (ii) au remboursement de la commande, en ce inclus les frais de

      livraison.


    2. Non-retrait de la commande

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Si le Client ne venait pas chercher sa commande avant la fin de la journée de retrait sélectionnée la commande sera détruite afin d’éviter toute avarie des Produits, s’agissant de produits alimentaires périssables. Aucun remboursement du Client ne sera admis.


  1. - SERVICE CLIENT

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    Pour toute information ou question, le service clientèle de LTRF est joignable sur le Formulaire de contact disponible sur le site .


  2. - RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

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    Aucune partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure, par la survenance d’un fait imputable à l’autre partie ou de tout dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le Site.

    Sont considérés comme cas de force majeure, les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation ainsi que les cas de grève.

    La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les plus brefs délais suivant la survenance de cet événement.

    Il est rappelé que la responsabilité de LTRF ne saurait être engagée pour des faits liés à des problèmes postérieurs au retrait de la commande par le Client.


  3. - GARANTIES LEGALES

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    LTRF est tenue des défauts de conformité des Produits livrés au Client dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

    Toute demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés devra être adressée à LTRF dans les conditions définies à l’article 6 des CGV.

    Il est rappelé que les photos qui illustrent les Produits et/ou les Menus sur le Site ne sont pas contractuelles et ne peuvent constituer le fondement d’une demande en garantie de conformité.


  4. - CONDITION D’UTILISATION DU SITE

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    1. Sociétés exploitant le Site

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      Le Site Relais H Café Commande en Ligne, disponible à l’adresse URL hegp.relaish.fr est édité par la société LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, société en nom collectif au capital de 18 060 980 Euros dont le siège social est situé à LEVALLOIS PERRET (92689), 55 rue Deguingand, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 095 336.

      Tout Utilisateur du Site déclare expressément accepter, sans aucune réserve, les présentes conditions d’utilisation du Site dès lors qu’il utilise le Site.


    2. Protection des données personnelles

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      L’Utilisateur garantit l’exactitude des renseignements qu’il fournit.

      LTRF collecte des données à caractère personnel qui sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de LTRF intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande.

      Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d’information, d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant qu’elle peut exercer en écrivant par courrier électronique à l’adresse suivante : commandeenligne.hegp@relaish.fr


    3. Problèmes techniques

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      LTRF ne pourra être déclarée responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site liées aux perturbations du réseau de télécommunication, ou autres difficultés techniques.

      LTRF ne pourra être déclarée responsable du contenu des sites internet proposant des liens hypertexte vers le Site ou des sites internet vers lesquels un lien hypertexte est proposé sur le Site, si ces sites internet contreviennent aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

      L’Utilisateur est expressément informé que les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement LTRF.


    4. Propriété Intellectuelle

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      Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive de LTRF.

      Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de LTRF est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires, aux seules exceptions visées à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et notamment d’un droit d’usage personnel, privé, individuel et non transmissible de tout ou partie du Site.

      Tout lien non autorisé devra être immédiatement supprimé sur simple demande de LTRF.


  5. - AUTRES STIPULATIONS

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    1. Non renonciation

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      Le fait que LTRF s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.


    2. Validité des CGV

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      Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une

      juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.


    3. Litiges – Droit applicable

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Les commandes de Produits sur le Site et les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de difficulté relative à une commande de Produits sur le Site ou à l’application des CGV, LTRF et le Client devront tenter de trouver une solution amiable.

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige relatif à une commande de Produits sur le Site ou à l’application des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.